{"id":5288,"date":"2018-11-12T16:31:54","date_gmt":"2018-11-12T15:31:54","guid":{"rendered":"https:\/\/achatdeluge.fr\/?page_id=5288"},"modified":"2020-01-26T19:25:32","modified_gmt":"2020-01-26T18:25:32","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/achatdeluge.fr\/?page_id=5288","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"<h2>1. D\u00e9finitions<\/h2>\n<p>1.1. Achatdeluge.fr :<br \/>\nRick Jansen jardin et loisirs<br \/>\nVenenweg 12<br \/>\n1161 AK Zwanenburg, Pays Bas<br \/>\nN\u00b0 Chambre de Commerce :\u00a027323323<br \/>\nN\u00b0 de TVA : NL002055869B02<\/p>\n<p>1.2. Site web :<br \/>\nhttps:\/\/achatdeluge.fr<\/p>\n<h2>2. Champ d\u2019application<\/h2>\n<p>2.1 Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales s\u2019appliquent \u00e0 toute offre de\u00a0Achatdeluge.fr et \u00e0 tout contrat conclu avec\u00a0Achatdeluge.fr. Ces conditions g\u00e9n\u00e9rales sont mises \u00e0 la disposition de l\u2019acheteur avant la conclusion d\u2019un contrat. Si cela n\u2019est raisonnablement pas possible,\u00a0Achatdeluge.fr indiquera \u00e0 l\u2019acheteur, avant la conclusion du contrat, que ces conditions g\u00e9n\u00e9rales sont consultables chez\u00a0Achatdeluge.fr et seront envoy\u00e9es sur demande.<\/p>\n<p>2.2 Si les conditions g\u00e9n\u00e9rales ont \u00e9t\u00e9 mises \u00e0 disposition par voie \u00e9lectronique, cela s\u2019est fait de telle mani\u00e8re que l\u2019acheteur puisse enregistrer les conditions g\u00e9n\u00e9rales et y acc\u00e9der ult\u00e9rieurement.<\/p>\n<h2>3. Les produits, achat et livraison<\/h2>\n<p>3.1 La description des produits, la quantit\u00e9, la qualit\u00e9, le prix, la TVA, l\u2019assurance, la taxe environnementale et les frais de livraison sont d\u00e9crits sur le site web, dans le catalogue, sur la page de commande ou le formulaire de commande. Les illustrations, descriptions et autres informations concernant certains produits, \u00e0 l\u2019exception des prix, de la TVA, des frais d\u2019envoi et des taxes environnementales, ne sont donn\u00e9es qu\u2019\u00e0 titre indicatif. Les erreurs ou les fautes manifestes qui pourraient s\u2019\u00eatre gliss\u00e9es dans l\u2019offre et\/ou dans le contrat ne sont pas contraignantes pour Achatdeluge.fr.<\/p>\n<p>3.2Achatdeluge.fr se r\u00e9serve le droit de modifier le contrat unilat\u00e9ralement, auquel cas l\u2019acheteur aura quant \u00e0 lui la possibilit\u00e9 de r\u00e9silier le contrat dans un d\u00e9lai maximum de 14 jours apr\u00e8s que\u00a0Achatdeluge.fr aura inform\u00e9 l\u2019acheteur de cette modification.<\/p>\n<p>3.3 Apr\u00e8s passation d\u2019une commande par l\u2019acheteur aupr\u00e8s de Achatdeluge.fr,\u00a0Achatdeluge.fr en confirmera la r\u00e9ception dans la mesure du possible et aussi rapidement que possible. Si la commande est pass\u00e9e par voie \u00e9lectronique,Achatdeluge.fr confirmera cette commande par voie \u00e9lectronique dans les meilleurs d\u00e9lais.<\/p>\n<p>3.4Achatdeluge.fr s\u2019efforcera de livrer tous les produits command\u00e9s dans le d\u00e9lai convenu. Les produits et services sont toujours sous r\u00e9serve de disponibilit\u00e9 pendant la saison en cours.Achatdeluge.fr vous informera si votre commande, ou une partie de celle-ci, ne peut \u00eatre livr\u00e9e. Lorsqu\u2019un produit ou une (partie de) commande n\u2019est pas disponible,Achatdeluge.fr\u00a0 pourra livrer un produit de qualit\u00e9 identique ou sup\u00e9rieure, ou effectuer une livraison partielle de votre commande. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, si vous ne souhaitez pas conserver le produit de remplacement, vous pouvez exercer votre droit de r\u00e9tractation tel que d\u00e9crit \u00e0 l\u2019article 4.<\/p>\n<p>3.5 Si le produit que vous avez command\u00e9 vous parvient endommag\u00e9 ou d\u00e9fectueux, ou si une erreur s\u2019est gliss\u00e9 dans votre livraison, vous pouvez en informer le service clients, par courriel ou par t\u00e9l\u00e9phone, dans un d\u00e9lai de 14 jours \u00e0 dater de la r\u00e9ception. Le service clients se chargera de vous cr\u00e9diter, de vous rembourser ou de remplacer le(s) produit(s) concern\u00e9(s).<\/p>\n<p>3.6\u00a0Achatdeluge.fr mettra tout en \u0153uvre pour que votre commande vous parvienne \u00e0 la date que vous souhaitez. Au cas o\u00f9\u00a0Achatdeluge.fr serait dans l\u2019incapacit\u00e9 de vous livrer \u00e0 la date souhait\u00e9e, votre commande vous sera envoy\u00e9e \u00e0 une date aussi proche que raisonnablement possible, avant ou apr\u00e8s la date initialement demand\u00e9e.<\/p>\n<p>3.7\u00a0Achatdeluge.fr livrera les produits \u00e0 l\u2019adresse que vous aurez indiqu\u00e9e sur votre commande. Il est important que cette adresse soit correcte. Indiquez de fa\u00e7on pr\u00e9cise l\u2019endroit o\u00f9 vous souhaitez que les produits soient d\u00e9pos\u00e9s au cas o\u00f9 vous ne seriez pas chez vous au moment o\u00f9\u00a0Achatdeluge.fr viendra vous livrer.Achatdeluge.fr d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9, dans la mesure autoris\u00e9e par la loi, en cas de perte ou de d\u00e9gradation des produits lorsque ceux-ci ont \u00e9t\u00e9 livr\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 vos instructions de livraison.<\/p>\n<p>3.8 Pour autant que le processus d\u2019emballage de votre commande n&#8217;ait pas encore commenc\u00e9, vous avez toujours la possibilit\u00e9 de modifier votre commande ou de l\u2019annuler sans frais suppl\u00e9mentaires, en contactant pour ce faire le service clients. Ceci n\u2019est possible que pour autant que vos instructions nous parviennent avant l\u2019emballage de votre colis.<\/p>\n<h2>4. Droit de r\u00e9tractation<\/h2>\n<p>4.1\u00a0Conform\u00e9ment aux dispositions de l&#8217;article L 121-21 du code de la consommation, vous avez le droit d\u2019annuler une commande jusqu\u2019\u00e0 14 jours apr\u00e8s r\u00e9ception des produits command\u00e9s. \u00a0Ne renvoyez jamais de produits \u00e0 Achatdeluge.fr avant d\u2019avoir re\u00e7u la demande de Achatdeluge.fr. (Achatdeluge.fr garantit toujours la qualit\u00e9 de la marchandise et, en raison de la nature de la marchandise, elle ne peut souvent pas \u00eatre r\u00e9utilis\u00e9e). Ce faisant,\u00a0Achatdeluge.fr entend ne pas g\u00e9n\u00e9rer de charges inutiles sur l\u2019environnement. Si vous retournez des produits, ils doivent \u00eatre renvoy\u00e9s dans leur emballage d\u2019origine \u00e0 l\u2019adresse pr\u00e9cis\u00e9e sur la facture.\u00a0Achatdeluge.fr vous remboursera int\u00e9gralement, taxes environnementales et frais d\u2019envoi compris.<\/p>\n<p>4.2 L\u2019acheteur assume les frais de retour des produits.<\/p>\n<p>4.3 Pendant la p\u00e9riode o\u00f9 l\u2019acheteur aura la facult\u00e9 d&#8217;exercer son droit de r\u00e9tractation, il prendra soin du produit et de l\u2019emballage. Il ne d\u00e9ballera le produit ni ne l\u2019utilisera que dans la mesure n\u00e9cessaire pour d\u00e9terminer la nature, les caract\u00e9ristiques et le fonctionnement du produit. Le principe est que l\u2019acheteur ne puisse manipuler et inspecter le produit que comme s\u2019il se trouvait dans une boutique.<\/p>\n<p>4.4 L\u2019acheteur sera responsable de toute d\u00e9t\u00e9rioration ou d\u00e9gradation du produit, qui serait cons\u00e9cutive \u00e0 une manipulation du produit qui irait au-del\u00e0 ce qui est autoris\u00e9 en vertu du paragraphe ci-avant.<\/p>\n<h2>5. Prix et paiement<\/h2>\n<p>5.1 Tous les prix indiqu\u00e9s s\u2019entendent en devise locale et sont r\u00e9put\u00e9s corrects au moment de la publication. Ils sont toutefois susceptibles d\u2019\u00eatre modifi\u00e9s.<\/p>\n<p>5.2 Achatdeluge.fr pourra l\u00e9galement se renseigner sur la capacit\u00e9 de l\u2019acheteur \u00e0 honorer ses obligations de paiement, afin de pouvoir conclure le contrat en toute connaissance de cause. Si ces investigations devaient donner \u00e0\u00a0Achatdeluge.fr de bonnes raisons de ne pas conclure le contrat,\u00a0Achatdeluge.fr sera en droit de refuser toute commande ou demande de l\u2019acheteur, ou d\u2019y attacher des conditions particuli\u00e8res.<\/p>\n<p>5.3 Lesdites conditions particuli\u00e8res, telles que vis\u00e9es au paragraphe 5.2, comprennent notamment l\u2019obligation pour l\u2019acheteur de payer \u00e0 l\u2019avance ou de verser un acompte, ou de r\u00e9gler pr\u00e9alablement toute facture impay\u00e9e.<\/p>\n<p>5.4 Tous les prix s\u2019entendent hors frais d\u2019envoi et avec la TVA \u00e0 son taux actuel.\u00a0Achatdeluge.fr garantit qu\u2019aucune augmentation n\u2019aura lieu par rapport aux prix des produits annonc\u00e9s dans sa boutique en ligne ou dans son catalogue, ou par rapport au prix des commandes re\u00e7ues pendant la dur\u00e9e de validit\u00e9 des offres concern\u00e9es. Il peut y avoir des diff\u00e9rences de prix entre les catalogues, les offres sp\u00e9ciales et la boutique en ligne. En cas d\u2019augmentation de la TVA pendant la dur\u00e9e de validit\u00e9 d\u2019un catalogue ou d\u2019un tarif,\u00a0Achatdeluge.fr se r\u00e9serve le droit de r\u00e9percuter le co\u00fbt suppl\u00e9mentaire au client, celui-ci \u00e9tant dans ce cas en droit d\u2019annuler son contrat dans un d\u00e9lai de 14 jours apr\u00e8s que\u00a0Achatdeluge.fr l\u2019aura inform\u00e9 de cette augmentation.<\/p>\n<p>5.5 En cas de prix incorrect suite \u00e0 une erreur ou \u00e0 une faute de transcription manifeste, que ce soit au niveau unitaire ou suite \u00e0 l\u2019activation d\u2019une promotion,\u00a0Achatdeluge.fr ne sera pas tenu de vous livrer les produits concern\u00e9s au prix erron\u00e9, du moins s&#8217;il appara\u00eet que le client ne pouvait l\u00e9gitimement se fier \u00e0 ce prix erron\u00e9. Le cas \u00e9ch\u00e9ant,\u00a0Achatdeluge.fr pourra vous informer du prix correct et vous demander si vous acceptez toujours le prix rectifi\u00e9.<\/p>\n<p>5.6\u00a0Achatdeluge.fr accepte diff\u00e9rents modes de r\u00e8glement des produits, tels que pr\u00e9cis\u00e9s sur le site web ou sur le formulaire de commande. Les modes de r\u00e8glement d\u00e9pendent du pays et du canal de commande.<\/p>\n<p>Ci-dessous, vous trouverez un r\u00e9sum\u00e9 des diff\u00e9rents modes de r\u00e8glement et des proc\u00e9dures correspondantes :<br \/>\n\u2022 Virement : vous virez la somme sur le compte bancaire de\u00a0Achatdeluge.fr pr\u00e9cis\u00e9 sur le site web, sur le formulaire de commande ou sur la facture.<br \/>\n\u2022 Paypal<br \/>\n\u2022 Cartes de cr\u00e9dit : vous indiquez le num\u00e9ro de votre carte, la date d\u2019expiration et le code de s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 3 chiffres (au verso de votre carte de cr\u00e9dit\/d\u00e9bit), et vous signez le formulaire de commande. Votre carte est d\u00e9bit\u00e9e au moment o\u00f9 votre commande est valid\u00e9e.<\/p>\n<p>5.7 L\u2019acheteur a l\u2019obligation de signaler imm\u00e9diatement \u00e0\u00a0Achatdeluge.fr toute erreur par rapport aux informations de paiement qu\u2019il aura transmises ou qui seront indiqu\u00e9es.<\/p>\n<p>5.8 Si un client omet de faire parvenir le paiement correct avec sa commande, ou si le paiement est refus\u00e9 pour quelque motif que ce soit, Achatdeluge.fr se r\u00e9serve le droit, apr\u00e8s mise en demeure, de demander une indemnisation des frais administratifs encourus pour la demande de r\u00e8glement. Achatdeluge.fr se r\u00e9serve le droit de r\u00e9silier le contrat ou de suspendre toute autre livraison. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, ceci n\u2019affectera pas les autres droits de Achatdeluge.fr.<\/p>\n<p>5.9 Si l\u2019acheteur ne remplissait pas \u00e0 temps ses obligations de paiement,\u00a0Achatdeluge.fr lui accordera un d\u00e9lai de 14 jours suppl\u00e9mentaires pour s\u2019en acquitter. En l\u2019absence de r\u00e8glement pass\u00e9 ce d\u00e9lai, l\u2019acheteur sera redevable d\u2019int\u00e9r\u00eats sur la somme due, et\u00a0Achatdeluge.fr sera en droit de facturer les frais de recouvrement extrajudiciaires qu\u2019il aura engag\u00e9s. Ces frais de recouvrement s\u2019\u00e9l\u00e8vent au maximum \u00e0 :<br \/>\n&#8211; 15 % des sommes dues jusqu\u2019\u00e0 2 500 \u20ac;<br \/>\n&#8211; 10 % par tranche suivante de 2 500 \u20ac; et<br \/>\n&#8211; 5 % par tranche suivante de 5 000 \u20ac;<br \/>\navec un minimum de 40 \u20ac. Sont \u00e9galement comprises dans les sommes dues vis\u00e9es dans le pr\u00e9sent paragraphe, les cr\u00e9ances dans une autre devise que l\u2019euro, d\u2019une valeur \u00e9quivalente.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h2>6. Garantie<\/h2>\n<p>6.1Achatdeluge.fr offre la garantie suivante sur les produits qu\u2019il livre :<br \/>\n\u2022 Sur tous les produits livr\u00e9s,\u00a0Achatdeluge.fr offre une garantie d\u2019un an.<\/p>\n<p>6.2 En outre,\u00a0Achatdeluge.fr garantit la qualit\u00e9 et\/ou l\u2019efficacit\u00e9 des produits livr\u00e9s conform\u00e9ment aux sp\u00e9cifications fournies. La date de facturation d\u00e9termine la date d\u2019entr\u00e9e en vigueur de la garantie. Si une demande d\u2019activation de la garantie \u00e9tait accept\u00e9e parAchatdeluge.fr et Achatdeluge.fr vous demandait de renvoyer le(s) produit(s) concern\u00e9(s), les frais de retour seront \u00e0 charge de Achatdeluge.fr. D\u2019\u00e9ventuels frais li\u00e9s \u00e0 une r\u00e9clamation infond\u00e9e seraient \u00e0 charge du client.<\/p>\n<p>6.3 Il n\u2019est pas possible de faire appel \u00e0 la garantie :<br \/>\n\u2022 en cas de dommages r\u00e9sultant d\u2019un mauvais traitement intentionnel ou en cas de n\u00e9gligence;<br \/>\n\u2022 en cas de mauvaise utilisation ou de mauvais entretien;<br \/>\n\u2022 en cas d\u2019usure normale;<br \/>\n\u2022 si le produit est endommag\u00e9 du fait que les instructions d\u2019utilisation n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 respect\u00e9es.<\/p>\n<h2>7. Responsabilit\u00e9<\/h2>\n<p>7.1\u00a0Achatdeluge.fr ne sera tenu responsable de tout dommage que dans la mesure o\u00f9 le risque est raisonnablement assurable.<\/p>\n<p>7.2 Pour autant que cela reste raisonnable et \u00e9quitable,\u00a0Achatdeluge.fr ne sera pas tenu responsable des dommages imputables \u00e0 une faute personnelle, \u00e0 des actes r\u00e9pr\u00e9hensibles, des imprudences, des agissements ou d\u2019autres comportements d\u00e9lib\u00e9r\u00e9s, ou \u00e0 tout acte de n\u00e9gligence du fait de l\u2019acheteur.<\/p>\n<p>8. D\u00e9charge de responsabilit\u00e9 par rapport au site web et au catalogue<\/p>\n<p>8.1. L\u2019assortiment de produits est susceptible d\u2019\u00eatre modifi\u00e9 \u00e0 tout moment. Bien que\u00a0Achatdeluge.fr mette en \u0153uvre tous les efforts commerciaux possibles afin de maintenir le site web \u00e0 jour, les informations et sp\u00e9cifications ne sont jamais donn\u00e9es qu\u2019\u00e0 titre informatif et peuvent \u00eatre modifi\u00e9es sans pr\u00e9avis. Si les illustrations pr\u00e9sent\u00e9es sur le site web sont en g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e9cises, de l\u00e9g\u00e8res variations sont toujours possibles en termes de couleurs, de formes et de tailles.<\/p>\n<p>8.2. Le contenu du site web s\u2019adresse exclusivement aux personnes acc\u00e9dant au site \u00e0 partir de lieux g\u00e9ographiques situ\u00e9s dans la zone de distribution.\u00a0Achatdeluge.fr n\u2019est pas responsable du contenu d\u2019autres sites web li\u00e9s.<\/p>\n<p>8.3. Si vous souhaitez obtenir des conseils, des informations compl\u00e9mentaires ou des \u00e9claircissements sur le site, nous vous conseillons de prendre contact avec notre service clients.\u00a0Achatdeluge.fr ne sera toutefois pas tenu responsable en cas de perte ou de dommage mat\u00e9riel ou corporel qu\u2019une telle aide, de tels conseils ou de telles informations pourraient occasionner.<\/p>\n<h2>8. Droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h2>\n<p>8.1 Les informations et conseils que vous pouvez trouver sur le site web ou dans d\u2019autres publications de Achatdeluge.fr, sont exclusivement destin\u00e9s \u00e0 un usage personnel et ne doivent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es que comme l\u2019expression de \u00ab bonnes pratiques \u00bb.<\/p>\n<p>8.2 Les droits d\u2019auteur associ\u00e9s \u00e0 tous les textes \u00e9crits, toutes les photos, toutes les cr\u00e9ations et tout le contenu du site web, des catalogues et des autres publications, de m\u00eame qu\u2019aux s\u00e9lections et aux agencements qui en sont faits et toutes les compilations logicielles, appartiennent \u00e0 Achatdeluge.fr\u00a0 ou aux personnes qui auraient accord\u00e9 \u00e0\u00a0Achatdeluge.fr le droit d\u2019en faire usage et sont prot\u00e9g\u00e9s \u00e0 ce titre. Tous les droits \u00e0 cet \u00e9gard sont r\u00e9serv\u00e9s.<\/p>\n<p>8.3 Aucune partie de ce site web ne peut \u00eatre copi\u00e9e, que ce soit par voie m\u00e9canique, \u00e9lectronique, y compris par photocopie, ou de quelque mani\u00e8re que ce soit, sans l\u2019autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable de\u00a0Achatdeluge.fr ou du d\u00e9tenteur des droits de propri\u00e9t\u00e9 concern\u00e9s.<\/p>\n<p>8.4 Tous les noms, logos, slogans, ou autres expressions peuvent \u00eatre une marque commerciale de\u00a0Achatdeluge.fr ou d\u2019une autre personne ou entreprise. Toute utilisation non autoris\u00e9e d\u2019une marque est ill\u00e9gale. Il ne vous est pas autoris\u00e9 de copier, reproduire, exp\u00e9dier, distribuer, exploiter commercialement, ni de cr\u00e9er des \u0153uvres ou des contenus d\u00e9riv\u00e9s des textes et des images prot\u00e9g\u00e9s, ni d\u2019aider d\u2019autres \u00e0 le faire. Si vous avez connaissance d\u2019une telle distribution ou exploitation commerciale, vous acceptez d\u2019en informer imm\u00e9diatement Achatdeluge.fr.<\/p>\n<p>8.5 Vous reconnaissez qu\u2019en pla\u00e7ant des contenus sur le site web deAchatdeluge.fr, vous accordez une licence mondiale, irr\u00e9vocable, permanente et gratuite, tant \u00e0\u00a0Achatdeluge.fr qu\u2019\u00e0 ses donneurs de licences et ses ayants droit, pour pouvoir utiliser ces contenus, et ce tant \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur du domaine\u00a0Achatdeluge.fr qu\u2019ailleurs. La licence s\u2019\u00e9tend \u00e0 la copie, la distribution, l\u2019envoi et toute autre forme de transfert, ainsi qu\u2019\u00e0 l\u2019adaptation et au traitement des contenus.<\/p>\n<h2>9. R\u00e8glement des r\u00e9clamations et litiges<\/h2>\n<p>9.1.\u00a0Achatdeluge.fr conseille \u00e0 l\u2019acheteur d\u2019envoyer toute r\u00e9clamation par courriel \u00e0 info@achatdeluge.fr. Achatdeluge.fr s\u2019efforcera de r\u00e9soudre la r\u00e9clamation d\u2019une mani\u00e8re qui vous satisfasse. Dans le cas o\u00f9 aucune solution n\u2019\u00e9tait trouv\u00e9e, l\u2019acheteur pourra utiliser la plate-forme de r\u00e9solution des litiges en ligne de la Commission europ\u00e9enne. Cette plate-forme se trouve sur http:\/\/ec.europa.eu\/odr.<\/p>\n<p>9.2. Les contrats entre Achatdeluge.fr\u00a0et l\u2019acheteur auxquels s\u2019appliquent les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales sont r\u00e9gis exclusivement par le droit n\u00e9erlandais.<\/p>\n<p>9.3. Tout litige \u00e9ventuel sera exclusivement tranch\u00e9 par le tribunal d\u2019Amsterdam, \u00e9tant entendu que\u00a0Achatdeluge.fr accordera au minimum un d\u00e9lai d\u2019un mois au consommateur pour choisir l\u2019autorit\u00e9 judiciaire comp\u00e9tente.<\/p>\n<h2>10. Autres dispositions<\/h2>\n<p>10.1. Si vous ouAchatdeluge.fr n\u00e9gligiez de faire respecter un droit en vertu des pr\u00e9sentes conditions, cela n\u2019emp\u00eachera pas\u00a0Achatdeluge.fr de faire respecter d\u2019autres droits, ou de faire appel \u00e0 ces droits \u00e0 un moment ult\u00e9rieur.<\/p>\n<p>10.2. Dans le cas o\u00f9 une quelconque des dispositions des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales \u00e9tait jug\u00e9e nulle, ill\u00e9gale ou inex\u00e9cutable par un tribunal ou une autorit\u00e9 comp\u00e9tente dans une quelconque juridiction, ladite disposition ne sera pas consid\u00e9r\u00e9e comme faisant partie des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales et n\u2019affectera pas le caract\u00e8re ex\u00e9cutoire du reste des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales, ni la validit\u00e9, la l\u00e9galit\u00e9 et le caract\u00e8re ex\u00e9cutoire de cette disposition dans une quelconque autre juridiction.<\/p>\n<p>10.3 Si vous \u00eates un Professionnel, vous acceptez de ne pas engager la responsabilit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 Rick Jansen Jardin et Loisirs\u00a0et\/ou une de ses entreprises li\u00e9es, de ses administrateurs, de ses directeurs ou de ses employ\u00e9s. Ainsi, toute revendication, dommage, frais et d\u00e9penses, y compris frais judiciaires, susceptibles de d\u00e9couler d\u2019une quelconque violation des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente ou de toute autre obligation d\u00e9coulant de l\u2019utilisation que vous pourriez faire du site web de la soci\u00e9t\u00e9 Rick Jansen Jardin et loisirs, ne pourraient en aucun cas engager la responsabilit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 Rick Jansen jardin et loisirs.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>1. D\u00e9finitions 1.1. Achatdeluge.fr : Rick Jansen jardin et loisirs Venenweg 12 1161 AK Zwanenburg, Pays Bas N\u00b0 Chambre de Commerce :\u00a027323323 N\u00b0 de TVA : NL002055869B02 1.2. Site web : https:\/\/achatdeluge.fr 2. Champ d\u2019application 2.1 Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales s\u2019appliquent \u00e0 toute offre de\u00a0Achatdeluge.fr et \u00e0 tout contrat conclu avec\u00a0Achatdeluge.fr. 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